Ecole de Conduite de Charny

LE PERMIS DE CONDUIRE

• généralité

 

            a) caractère obligatoire

 

les articles R412-6, L221-1, L221-2 et R221-1 disent que tout véhicule doit avoir un conducteur que nul ne peut conduire un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire en état de validité et en respectant les conditions d'usage éventuelle. La peine pour conduite sans permis est 1 ans de prison et 15 000€ d'amende

peine complémentaire : obligation de stage, TIG, jours-amende, confiscation obligatoire du véhicule,  interdiction de conduire certain véhicule à moteur pendant 5 ans, immobilisation possible. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions d'usage = C4, immobilisation possible, suspension de 3 ans maxi, permis blanc possible, interdiction de conduire certain véhicule à  moteur pendant 3 ans, stage de sensibilisation à la SR, -3points.

Ne sont pas soumis à l'obligation du permis les conducteurs participant à des entrainements, des manifestations, des compétitions dans des lieux non ouvert à la circulation et sous réserve que :

• les lieux soient homologués

• organisation soit assurée par une fédération sportive

• le participant soit licenciés en respectant les conditions de l'article R221-17

bénéficient également d'une dispense de permis , les conducteurs des engins agricole ou forestier attaché à une exploitation, à une entreprise ou à une coopérative ( R221-20). Cependant l'usage des véhicule doit-être en rapport avec l'activité déclarer.

Dans l'application de ses articles sont assimilés au permis de conduire les titres qui lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur ( sauf BSR).

           

            b) obtention du permis suite à un examen

 

c'est le préfet qui délivre le permis sur avis favorable d'une IPCSR ou d'un expert agrée du ministère des transports. C'est le préfet du département du lieux d'examen ou de résidence du candidat. Les examen comportent toujours une épreuve théorique et une épreuve pratique.

 

• les dérogations

 

peuvent obtenir un permis français sans examens :

• par échange pour les résidents CE : le permis est reconnu dans la mesure où les conditions relative à la durée de validité, au contrôle médicale, aux mesures restrictive d'utilisation soit compatible avec les règles français. L'échange n'est obligatoire que si le résident commet des infractions retirant des points afin de pouvoir gérer son capital. Échange non effectué = C4

• par échange résident hors CE : le résident dispose d'un an à partir de la date d'établissement de sa carte de séjour pour échanger son titre, sous réserve qu'il y ai une convention entre la france et le pays concerné, et qu'il fournisse une copie de son titre. Conduite sans échange au bout d'un an = C4. La meme règle s'applique pour un résident venant d'un pays tiers ayant obtenu un permis dans un état membres de la CE ou de l'EEE par échange alors qu'il n'y a pas de reconnaissance de la France avec le pays tiers.

• Par conversion : les titulaires d'un permis militaire peuvent obtenir une conversion en permis civil sous certaine conditions et notamment que le candidat est l'âge requis.

• Par formation professionnel : les titulaires des diplômes BEP, CAP, CFP de chauffeur routier obtiennent la délivrance du permis sans subir d'autres épreuves que leur examen professionnel. Le permis n'est valable que pour la ou les catégories pour lesquelles il a été délivré initialement. Si echec à l'examen professionnel alors pas de permis sélivré.

• les conditions d'apprentissage

 

            a) justification de la situation d'apprentissage

 

tout élève en circulation doit détenir un livret d'apprentissage ainsi que l'original ou la copie de son dossier d'inscription au permis de conduire ( CERFA 02), être âgé : d'au moins 16 ans, être sous la surveillance constante d'un enseignant diplômé, ou d'un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis 5 ans au moins sans interruption.

Le véhicule doit-être équipé de double commande. Cependant, en attendant l'enregistrement du 02, l'élève peut se faire délivrer un récépissé valable 2 mois et lui permettant de débuter sa formation.

La couleur des livrets :

• permis B : bleu

• permis A,A1 : orange

• permis C : jaune

• permis EC : vert

• permis D et ED : violet

le livret est valable seulement en France. Il faut respecter les limitations  de vitesse jeunes conducteur, les leçon sur autoroute son autorisée avec un véhicule homologué AE et sous réserve que le préfet l'autorise. Cette dernière mesure ne concerne pas les élèves en phase de AAC ou CS.

Le préfet peut retirer le livret si : l'élève commet une infraction susceptible d’entraîné un retrait de points, L'élève refuse d'assister au RVP

 

                        b) les filières d'apprentissage

1)

 

il est possible de se présenter au permis de conduire sans passer par une auto-école, mai en respectant certaines conditions :    

• avoir un livret d'apprentissage

• avoir un dossier 02 immatriculé ou le récépissé d'enregistrement

• le véhicule utilisé doit avoir les doubles commandes et être assuré

• l'élève doit être sous la surveillance constante d'un titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption.

 

2)

 

le candidat s'incrit dans une auto école, il aura donc un livret et un 02. la formation dispensé devra être conforme au PNF donc en respecta,t le contenu, la progressivité et le volume minimum de formation s'il y a :

            B : 20h + 1h d'évaluation, possibilité de donner 5h maximum sur piste ou simulateir. Formation par stage interdite : la durée d'une leçon de conduite ne peut excéder 2h et le repos entre 2 leçon  doit-être au moins égale à la durée de le leçon précédente.

            A-A1 : 20h de formation + 1h eval. Il faut 8h hors circulation et 12h en circulation. Si le candidat est titulaire du permis A1 par examen alors la durée de formation obligatoire est de 15h ( 5hHC et 10h en Circulation)

            C et D : pas de volume d'heure obligatoire

 

• L'apprentissage anticipé de la conduite

 

c'est un apprentissage qui permet une acquisition d'expérience avant l'obtention du permis, laphase de conduite accompagnée devant durée au minimum 1 ans.

Conditions :

• avoir 16 ans minimum

• obtenir l'accord de son assurance

• avoir un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption

• avoir un livret d'apprentissage et un 02

 

première étape : la formation initial

20h minimum de conduite dont au moins 15h  en circulation dans un établissement agrée conduite accompagnée. Le candidat doit obtenir son ETG, réussit l'évaluation de son étape 4 pour que l'auto-école délivre l'attestation de fin de formation initiale (FFI).

 

Deuxième étape : la phase de conduite accompagnée.

Elle débute par un RDV préalable de 2h avec la participation d'au moins un des accompagnateur. Durant cette séquence de conduite, un guide est remis à l'accompagnateur et il bénéficient des conseil du formateur afin de lui passer le relais.

Durant l'année minimum de conduite accompagnée, l'élève assiste à 2 RDV pédagogique minimum obligatoire de 3h chacun ( 1h de pratique et 2h en salle) en présence d'au moins un des accompagnateurs. Les 1er RVP est effectué entre le 4ème et le 6ème mois, le 2nd RVP lorsque 3000km ou plus ont été effectués. Chaque RVP débute par la conduite. Il ne dois pas y avoir plus de 2 semaines d'écart avec le RDV en salle.

Durant la partie en salle, il faut aborder des thèmes particulières :

• alcool, drogues

• vitesse

• fatigue, vigilance

• assurance

• analyse des accidents....

 le véhicule utilisé peut-être à boite de vitesse mécanique ou automatique, disposer d'un rétro extérieur droit, être attelé d'un remorque sous réserve que l'ensemble n'entre pas dans la catégorie EB. Un signe distinctif doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule, le jeune doit respecter les vitesses jeune conducteur. L'AAC n'est valable qu'en france. L'objectif est de reduire la forte implication des jeunes dans les accidents.

 

d) La conduite supervisée.

 

Elle est ouverte aux candidat âgé d'aux moins 18 ans et désirant compléter leur formation. L'élève peut choisir cette option dès la signature du contrat après la FFI, ou après échec à l'examen du permis de conduire ( au maximum à la 4éme fois sinon il repasse le code). Pour accéder à la phase de CS, il faut remplir les conditions pour l'assurance et les accompagnateurs. Dans le cas d'une CS débutant après la FFI, le RDV préalable est identique à celui de l'AAC. Il y a délivrance d'une attestation de FFI. Si la CS est décider après échec au permis, le RDV Préalable de 2h comporte alors 1h de conduite et 1h de bilan personnalisé avec l'accompagnateur.

Dans les 2 cas, on délivre une autorisation de CS et un guide de l'accompagnateur. La phase de CS dure au moins 3 mois durant lesquels l'élève doit assister à au moins 1 RVP identique à l'AAC. 1000Km au moins doivent-être parcourue avant d'achevé la conduite supervisée . Conditions relative au véhicule, à la circulation et à la signalisation sont comme l'AAC.

 

            e) la conduite encadrée

 

elle s'adresse uniquement aux jeunes d'au moins 16 ans suivant une formation professionnelle de l'éducation nationale. Après avoir validé les compétence théorique et pratique préalable à l'obtention du permis B, ils participent à un RDV préalable avec un formateur et au moins un accompagnateur puis à un RDP durant la période de conduite encadrée. Les conditions sont toutes identiques à celle de l'AAC.

 

            f) interdiction temporaire de délivrance du permis de conduire

 

lorsqu'une interdiction temporaire de délivrance est prononcée par le préfet ou l'autorité judiciaire, la validité du 02 est suspendue. Le préfet le notifie à l’intéresser qui a un délais de 10 jours franc pour restituer son formulaire. Dans le cas contraire il est passible d'une C5.

 

• les différentes catégories de permis

 

            a) les différentes catégories

 

A1 : age minimum 16 ans, cylindrée inferieur ou egale à 125cm3 soit 11,04KW et 15cv. Permet aussi de conduire la catégorie B1

 

A : cylindrée supérieur à 125cm3 et inférieur ou égale à 100cv ( 73,6KW) permet de conduire toutes les motocyclettes ainsi que les tricycles et quadricycles lourd  à moteur.

Le A progressif : âge minimum 18 ans puissance limitée à 34cv soit (25KW) pendant 2ans.

Le A direct : âge 21 ans minimum où 2ans de A progressif, puissance 100cv maximum.

 

B1 : permet de conduire les tricycles qui ne correspondent pas à la définition du cyclomoteur d'une puissance de 15KW maximum d'un poids à vide de 1T maximum, charge utile de 1500Kg pour les transports de marchandise et 300kg pour les transports de personnes. Permet la conduite des quadricycles lourds. Âge minimum de 16 ans. Véhicule des catégories L1e, L2e, L6e et L7e.

 

B : âge minimum 18 ans, 8 places assises maximum + le conducteur. PTAC maximum 3,5T possibilité d'atteler une remorque sous réserve de ne pas être en EB. Pour passer le permis B ou le A ou le A1 ou le B1 obligation d'avoir l'ASSR 2 ou l'ASR ( greta) pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. équivalence pour le B → BSR et B1, il donne aussi le A1 sous réserve que :

• la personne ai au moins 2 ans de permis

• qu'elle suive une formation de 7h à compter du 1er Janvier 2011. sont dispensés de cette formation, les personnes prouvant qu'elles ont assuré et utilisé un tel véhicule durant les 5 dernières années. Sont également dispensés les personnes ayant obtenus l'équivalence A1 avant le 1er janvier 1980.

 

D : transport en commun de plus de places assises sans conducteur ou de plus  personnes transporté, âge minimum 21 ans et avoir le permis B, on peut atteler une remorque de 750kg maximum de PTAC. Pour les véhicules de plus de 15 personnes y compris le conducteur il y a une restriction de circulation dans un rayon de 50km ( point d'attache) sauf si :

•  possession d'un diplôme professionnel

•  si je fais preuve d'une activitée professionnel de plus d'un an avec un véhicule de marchandise de 3,5T

• si je fais preuve d'avoir parcourus au moins 5000km avec un TC ( attestation de l'employeur)

 

C: véhicule isolé de plus de 3,5T de PTAC hors catégorie D auquel on peut atteler une remorque de 750kg maximum de PTAC. Âge minimum 18 ans et avoir le permis B. entre 18 et 21 ans le PTAC est limité à 7,5T sauf si diplôme professionnel.

 

EC : véhicule de la catégorie C attelé d'une remorque de plus de 750kg. Âge minimum 18 ans sauf si l'ensemble des PTAC dépasse 7,5T alors 21 ans ou si formation professionnel. Avoit le permis C. le EC donne le ED sous réserve d'avoir le permis D.

 

ED : véhicule de la catégorie D atteler d'une remorque de plus de 750kg de PTAC et avoir le permis D. âge 21 ans minimum.

 

EB : véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750kg de PTAC et si :

• le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur

et/ou

• l'ensemble des PTAC dépasse 3,5T

dans tous les cas l'ensemble ne peut dépasser 7,5T ( somme des PTAC)

 

            b) les véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

 

cela concerne les véhicules ayant une faible allure et/ou un usage particulier.

• véhicule électrique d'une puissance d'1KW maximum

• les cyclomoteurs ( BSR pour les gens nés après le 1er janvier 1988

• les tricycles et quadricycles ayant les caractéristiques du cyclomoteur ( BSR quadricycle)

• les matériels de travaux public ( CASES), c'est matériels n'ont pas un caractère routier

conçu pour les chantiers, il ne sont pas immatriculés et limité à 25km/h par construction. Ils doivent porter le nom de l'entreprise. Pour ceux qui sont autorisé à la circulation il faut le permis de la catégorie correspondante ( tractopelle = C)

• engin de nettoyage urbain, ils sont assimilé aux engins de TP si la vitesse n'excède pas 25km/h si permis de conduire carrespondant.

• Tracteurs et engins agricoles, pas de permis pour les exploitations agricole, vinicole, forestière. Âge minimum 16 ans. Si la largeur excède 2,5m : 18 ans. Véhicule auto-moteur 18 ans minimum également pour un véhicule tracteur et plusieurs remorque ou matériel remorqués.

 

Conclusion :

 

on possède 1 seul permis de conduire avec plusieurs catégories. La principale réforme est celle de 1990 ou on distingue les véhicules isolés, des véhicules articulés. Établissement du permis moto progressif.

Le but est d’accentuer le professionnalisme des chauffeur routier

 

le a et b donne le a1 et b1 ( b donne le a1 sous conditions)

le ed et ec donne le eb

le ec donne le ed si on a le d

 

• conditions d'établissement, de validité et de délivrance du permis de conduire

 

            a) la demande de permis de conduire

 

pour tout les candidats, le dossier cerfa 02 doit être rempli et déposé à la prefecture avec :

• 2 photo d'identités aux normes

• photocopie de la carte d'identité ou carte de séjour pour les étrangers

• justification de recensement ou de JAPD selon l'âge

• d'ASSR 2 pour ceux nés après le premier janvier 1988, pour les mineurs

• copie d'une pièce d'identité des parents qui signe le dossier

• photocopie recto-verso du permis de conduire professionnels éventuels

sont dispensé de l'ETG, les candidats ayant subis un examen depuis moins de 5 ans et ayant donné lieu à la délivrance d'une catégorie par l'obtention d'une épreuve théorique et pratique.

Cette dispense vaut pour 5 présentations pratique maximum tant que le délais de 5 ans reste valide

les candidats ayant suivis une annulation doivent fournir la copie de la décision juridique, pour ceux en invalidation, récépissé de restitution de l'ancien permis.

 

            b) les examens techniques

 

les candidats subissent devant un IPCSR et un examen technique comprenant une ou plusieurs épreuves en fonction de la catégorie.

1)

épreuve commune à tous les candidats portant sur des connaissances réglementaires ( circulation, conduite des véhicules, comportement du conducteur ect. Durant cette épreuve ; le candidat ne doit pas , sauf précision contraire se considéré comme un conducteur novice. Pour réussir il faut obtenir au moins 35 bonnes réponses sur 40.

l'âge pour se présenter est 16 ans pour pour l'AAC, A1 et!b1

17 ans pour le A et le B, 18 ans pour les permis C, EC, EB. Pour le permis D et ED, 20,5 ans. Un résultat favorable à l'ETG autorise 5 épreuves pratiques ( circulation) dans un délais de maximum 3 ans. Sont dispensés d'ETG les candidats au permis de conduire A1 ou A déjà en AAC.

 

2)

 

cette épreuve est destinée à apprécier les comportements et l'aptitude du candidat à la conduite d. pour B = 35min, pour B1=35 min avec  liaison radio, pour les permis en 2 phases : hors et en circulation. En générale, le plateau est passé avant la route est il y a un délais entre les 2

 

3)

 

• les candidats ayant 15 points de pénalité maximum ont le droit à  3 circulation sur 1 an.

• Ceux qui ont 16 ou 17 ont droit à une route dans un délais de 1 an, si echec ils repassent tous.

• Les délais de présentations = schéma

 

4)

 

Les véhicules à boite automatique ( BVA) dont l'épreuve est subit sur un véhicule BVA et n'est valable que pour ce type de véhicule, pour lever cette restriction, il faut repasser une épreuve sur une boite de vitesse mécanique. L'inspecteur vérifie alors est seulement que la manipulation de la BV est efficace.

Les véhicules pour handicapés. L'épreuve est identique mais avec un véhicule aménager, l'IPCSR vérifie que les équipements sont efficaces. Ils seront alors codifiés sur le permis de conduire. En cas de divergence  sur les équipements, le préfet réunira les medecins de la commission médicale et l'expert pour concilier les avis.

Les dispenses pratiques : Sont dispensés les conducteurs dont le permis à été invalider ou annuler pour 11 mois maximum. Cependant il faut que le permis de conduire est été obtenue depuis plus de 3 ans et que la demande soit faite au plus tard 9 mois après la fin de la peine. Dans ces conditions les simple passage d'ETG redonne toutes les catégories antérieurement possédés.

 

• délivrances des permis

 

1)

 

dans tous les cas on applique la procédure de l'annonce du résultat différé. Si c'est defavorable le candidat reçoit que le CEPC. À l'issus de l'examen le dossier 02 sera renvoyer au préfet si l'expert propose des conditions restrictives d'usage. Dans ce cas soit le préfet informe le candidat de son échec et lui précise qu'il devra satisfaire à une visite médicale avant tout nouvel examen, soit il l'informe que pour son titre définitif il doit satisfaire à une visite médicale.

 

2)

 

si l'épreuve pratique est favorable, l'expert délivre une feuille rose ( et grise) sur laquelle figure : l'état civil, la catégorie délivré, les catégories déjà obtenue, les restrictions d'usage. Ce certificat est valable 2 mois sur le territoire national.

 

3)

 

c'est le préfet qui le délivre : état civil, adresse, catégories valident, les équivalences, les restrictions, les durées de validité (PL) et éventuellement si c'est un duplicatat.

 

• nullité des épreuves.

 

Il y a nullité des épreuves si :

• examen pendant 1 période d'annulation, de suspension ou d'interdiction de sollicité un nouveau permis de conduire

• fausses déclaration

• substitution de personne ( jumeau)

• demande simultanée

• catégories déjà obtenue par équivalences

• fausses déclaration lors de la conversion d'un permis de conduire militaire en permis de conduire civils

• fausse déclaration lors d'un échange de permis de conduire étrangers

 

Sanctions :

non présentation du titre : C1 ( 11€)

si non présentation du titre dans les 5 jours : C4 ( 135€) sans préjudice des poursuites ultérieur

 

• les permis étrangers

 

            a) dans la CE ou l'EEE

 

les permis délivré dans cette espace sont reconnue par elle. On est résident dans un pays si on habite au moins 185j/ ans . Il y a des exceptions comme pour les étudiants, les travailleurs, les corps diplomatiques et consulaires. Pour un résident il conserve sont permis de conduire d'origine sauf si :

• il commet des infractions qui retire des points.

• Il doit repasser une visite médicale pour proroger son permis

dans ces 2 cas échanges du permis de conduire obligatoire.

 

            b) hors CE et EEE

 

il faut faire l'échange dans l'année qui suit l'acquisition de la résidence. Le permis doit être en cours de validité, être obtenue dans le pays d'origine avant la date de résidence en france, être rédiger en français ou accompagné d'une traduction officiel, avoir l'âge pour la catégorie requise. De plus il faut une réciprocité de ce pays avec la france

 

• le permis internationale

 

c'est un document administratif et non pas un titre, il est délivré par le pays qui a émis l'original. Il est valable par le pays qui  par conversion reconnaissent ce permis à la place du permis de conduire du pays d'origine mais en aucun cas dans le pays de résidence. La délivrance se fait à la préfecture sur présentation du titre original. Lorsque l'on est contrôler, il faut présenter les 2 titres.

 

LE PERMIS SECURISE A POINTS

 

Introduction :

 

instauré par la loi du 10/07/1989, il entre en vigueur au 1er/ 07/ 1992. il y a eu un grand délais du fait de la mise en place du fichier national du permis de conduire et de tester les stage. À l'origine les conducteurs ont 6 points. Suite à une grève des  professionnels il passe à 12 points.

Il concerne 4 ministères :

• intérieur qui gère le fichier national

• défense = gendarmerie

• justice c'est eux qui reconnaisse la culpabilité des conducteurs.

• Les transports mise en place du système.

Ce système n'a pas modifié la réglementation car le permis de conduire peut toujours faire l'objet d'une suspension ou d'une annulation. Il n'y a pas de régime privilégié pour les professionnel de la route ( tous égaux devant la loi)

 

• le mécanisme du permis à point

 

tous les conducteurs ont un capital de 12points ramené à 6 points depuis le  20/03/2004 au moment de la délivrance ( probatoire). Les greffes des tribunaux informent les préfectures des sanctions devenus définitive. Puis c'est le ministère de l'intérieur qui effectue le retrait de points de façon automatique et qui tient à jour le fichier

judiciaire : infraction ==> juge qui reconnaît la culpabilité ===> administratif : permis à Point

 

            a) le perte de points

 

la loi prévoyait que l'on perdent des point seulement si on commettait des infractions mettant en danger la vie des autres. Depuis 1995, ce principe à été étendue à d'autres infractions : casques, ceinture, téléphone

le retrait de points est effectif lorsque l'infraction est reconnu soit : je paye, soit : le juge statue. Pour l'amende forfaitaire c'est la date de la poste ou du reçu, ou des forces de l'ordre ou de la transaction sur internet qui est prise en compte et à partir de laquelle cours le delais de récupération. Si je ne paye pas mon amende à la fin de la période de majoration je reçoit une lettre AR ( titre exécutoire) qui m'informe que le paiement sera effectuer par tous moyens possible. À compter de cette date les points sont automatiquement retirer.

Pour les jugements : les points sont retirée au plus tôt 2 mois après le verdict rendu par le juge car il y a possibilité d'appel. À partir de la, la minute du greffe est envoyé en prefecture et on prend en considération la date de saisine.

Donc il n'y a aucun retrait de point à l'initiative du juge ou du préfet. Le système est automatique et codifié.

Les contraventions enlèvent de 1 à 6 points ( pas de 5 points)

les délits enlèvent de 6 à 8 points = alcool pour 8 points

si je commet plusieurs infractions d'un coup, on peut me retirer au maximum les 2/3 du capital points ( -8points)

pour la vitesse = à x au dessus de la vitesse limité :

            1 à 19 km/h ==> 1 point

            20 à 29 km/h ==> 2 points

            30 à 39 km/h ==> 3 points ( suspension à partir de 30 km/h)

            40 à 49 km/h ==> 4 points ( rétention du permis de conduire)

            50km/h et plus==> 6 points ( grand excès de vitesse, si récidive alors c'est un délit)

 

calcul de l'infraction pour les radars fixe :

radars fixe = à l’intérieur de la voiture quand elle est arrêté + les radars automatique)

Toutes vitesse inférieure à 100km/h, on enlève 5Km/h par rapport à la vitesse constatée.

Toutes vitesse au delà de 100km/h, on enlève 5%  par rapport à la vitesse constatée.

 

Calcul de l'infraction pour les radars mobiles.

 

Radars mobile : ils sont embarqués dans la voiture qui est en mouvement.

Toutes vitesse inférieure à 100km/h, on enlève 10Km/h par rapport à la vitesse constatée.

Toutes vitesse au delà de 100km/h, on enlève 10%  par rapport à la vitesse constatée.

 

            b) la reconstitution du capital points

 

1)

 

• le stage de sensibilisation à la sécurité routière

 

Ils ont un durée de 2 jours sur 16h de formation. Il permet de récupérer 4 points maximum. C'est à l'initiative de l'infractionniste. On peut faire un stage tous les 12 mois et 1 jour. Suite au stage les points seront crédités ayant pour date officielle le soir du second jour de stage à minuit.. le stage est animé par un psychologue agrée et un BAFM (ou un BAFCRI).

Les objectifs du stage sont :

• sensibiliser aux enjeux de la sécurité routière

• faire connaître la dimension collective de la conduite, le partage de l'espace social.

• Tenir compte des comportement particulier ( alcool, drogues, vitesse)

• appréhender la notion de risque

Le cas des jeunes conducteurs :

Ces conducteurs ont obligation de suivre un stage s'il commet une infraction retirant 3 points ou plus. L'injonction lui est donné par lettre AR modèle 48N, il doit le faire dans les 4 mois sous peine de suspension de permis. La première fois se stage lui permet de récupérer 4 points maximum, et il bénéficie du remboursement de l'amende.

 

• l'infraction à 1 point

 

lorsque je commet une infraction qui ne retire qu'un point de mon permis, et si dans le 6 mois suivant le paiement de cette infraction je n'en commet aucune autre alors je récupère mon point automatiquement.

Sauf pour les A, où il faudra attendre 1 ans

 

2)

 

En l'absence d'infraction des 3 première classes pendant une période de 2 ans depuis la dernière contravention reconnue alors je récupère la totalité de mon capitale point. Lorsqu'il s'agit de contravention de 4ème ou 5ème classe ou de délit, il faut un délais de 3 ans pour récupérer son capital. Cette même règle des 3 ans s'applique aux conducteurs novices ou probatoires durant la période de probation et quelque soit la classe de la contravention.

 

3)

 

tous les 10 ans, je récupère les points perdu pour amende forfaitaire. On ne prend que les 4 première classes ( exclus 5ème, délit et amende contestée).

 

 

 

Exemple :

• 2012 : +2 / +4 points de 2002

• 2011 : 5 / - 3 points

• 2010 : 5

• 2009 : 7 / -2 points

• 2008 : 3 / 4 points ( stage)

• 2007 : 6 / -3 points

• 2006 : 6

• 2005 : 8 / -2 points

• 2004 : 8

• 2003 : 8

• 2002 : 12 / -4 points

 

• L'invalidation

 

C'est la perte du droit de conduire lorsque l'on arrive à 0 point. Je reçois une lettre AR (48SI) qui m'ordonne de restituer mon permis dans les 10 jours. Elle est d'un minimum de 6 mois. Durant cette période, il est possible de repasser son permis de conduire. On peut sollicité un nouveau permis de conduire, le jour même où on rend son titre .

Les démarches : satisfaire à une visite médicale devant la commission, à des test psychotechnique ( fait par un psychologue), obtenir l'ETG. On me redonne tous les permis que je possédé auparavant. Il est possible d'avoir ces permis avant la fin de l'invalidation mais le date possible d'utilisation est noté sur le certificat provisoire. Ce parcours est possible si j'ai plus de 3 ans de permis de conduire au moment où je le restitue et si je fais les démarches avant le 9ème mois qui suit la date effective de l'invalidation. Dans tous les autres cas, il faudra en plus passé les épreuves pratiques ( R224-20). Ces personnes ne sont pas soumise au 20h obligatoires. Dans tous les cas, le nouveau permis de conduire obtenue est probatoire donc à 6 points. Les personnes ayant passé la pratique sont considérées comme conducteurs novices. (vitesse + A). Si une personne se trouve pour la seconde fois dans un délais de 5 ans en invalidation alors celle-ci sera de 1 ans minimum ( au lieu de 6 mois) et un nouveaux permis ne pourra être sollicité qu'après ces 1 ans. Dans tous les cas la ( les) pratique(s) est (sont) obligatoire(s).

 

• les droits et les devoirs des contrevenants.

 

            a) les droits

 

• information au moment de l'infraction de la perte de points possible

• information par lettre simple par le ministère de l'intérieur de chaque modification du capital point.

Information par lettre AR (48M) lorsque le capital arrive à la moitié.

• Sauvegarde des droits de la défense et des procédures judiciaire contradictoire (possibilité d'appel)

• accès à toutes les informations contenus dans le fichier national du permis de conduire

• interdiction d'accès à ce même fichier, par les assureurs, les patron, sauf autorité compétente.

• Accès volontaire au stage de sensibilisation à la sécurité routière

• information par lettre simple de toute récupération de point

 

            b) les devoirs

 

• remettre son permis à la préfecture ou gendarmerie lorsque le capital point est à 0.

• suivre la totalité du stage de sensibilisation à la sécurité routière pour bénéficié de a reconstitution partielle du capital.

 

• sanctions

 

• refus de restituer son permis : 2 ans de prison et 4 500€ d'amende

• L223-9, le fait de rémunéré ou de proposer à une personne d'être désigner comme l'auteur d'une infraction est puni de 6 mois de prison et 15 000€ d'amende. La personne qui accepte d'être nommé comme auteur de l'infraction est puni des mêmes peine. Si les mêmes fait sont commis de façon habituelle ou part la diffusion par tout autre moyen d'un message à destination du public = 1 ans de prison et 30 000€ d'amende

• peines complémentaires :

  • suspension de 3 ans du permis de conduire et pas de permis blanc possible

  • TIG

  • jours-amende

  • interdiction de conduire certain véhicules à moteur terrestre pendant 5 ans

  • stage de sensibilisation à la sécurité routière

 

conclusion :

 

il y a un retrait de points dans 4 conditions :

• pour les titulaires de permis de conduire en permis à points

• commettre une infraction qui retire des points

• utiliser un véhicule qui nécessite un permis de conduire

• être le conducteur

le permis à point associe des logiques dissuasives et pédagogiques :

dissuasives : le système vise à réduire la commission d'infraction dans moins d'accidents. Le système laisse au conducteur le droit à l'erreur, mais il permet la prévention de la récidive. Par la fragilisation du permis de conduire il vise à suscité un changement volontaire du comportement des conducteurs multi-infractionniste.  Par le retrait de point, il rappelle l'attention du conducteur dont l'infraction reste isolé et sur la nécessité du respect des règles.

Pédagogiques : par les stages de sensibilisation à la sécurité routière volontaire, les conducteurs infractionnistes reçoivent un complément d'information sur les dangers et les nécessaires comportement sur la route.

 

• quelques chiffres

 

date du premier permis à point au monde : au états- unis  dans le Connecticut en 1941. 80% des pays du monde ont un permis à point. Obligation d'un permis à point pour tous les pays d'Europe membre de la CE ou de l'EEE. Avant la France, il y a eu l'allemagne et l'angleterre qui l'on adopter avant nous.

Point retirer en  2011 : environ 10 millions de points perdu

Point retirer en  2001 : environ 3 millions de points perdu

Le nombre de dossier ouvert en 2011 : 5 millions

Le nombre de dossier ouvert en 2001 : 1,2 millions

le nombre de conducteur infactionniste en 2011 : 3,5 millions

le nombre de conducteur infactionniste en 2001 : 800 milles

environ 9% des conducteurs perdent des points chaques années et souvent les mêmes personnes.

Le nombre de permis invalidés en 2011 : 92 milles

le nombre de personnes ayant récupéré les 12 points en 2011 :10 millions

cela montre que les personnes qui perdent des points sont souvent récidivistes, le nombre de stagiaire permis à points diminue ou stagne ( environ 200 000) et depuis 2002, on a 46% de tués en moins sur les routes : facteurs vitesse (22%), alcool (30%) .

en 2010 :

nombre de PV + contravention : 22 428 000

contravention seul : 21 876 000 les délits sont en baisse

dont contrôle automatisé : 9 347 000 (42%)

En 2001, 13 000 000 de contravention de relevé.

Les procès verbaux relatif au stationnement sont 8 000 000 en 2010.

 

LE PERMIS PROBATOIRE

 

Depuis Mars 2004, les conducteurs novices ont un capital point réduit à 6 point au moment de l'obtention du premier permis.

Depuis le premier janvier 2008, ces conducteurs voit leurs capital point évoluer au fur et à mesure de leur période probatoire. À chaque date anniversaire, ils obtiennent 2 points supplémentaire pour les filières traditionnelle et 3 points pour les AAC ( période probatoire réduite à 2 ans).

Cela fonctionne sous réserve qu'il n'y ai pas d'infraction commise dans ce cas le capital se trouve figé jusqu'à la fin de la période probatoire à la quantité indiquer dans son cassier au moment de la perte effective de ces points.

 

Exemple :

permis obtenu le 1 mars 2008 = 6 points

                        le 1 mars 2009 = 8 points

                        le 1 mars 2010 = 10 points

                        le 1 mars 2011 = 12 points

 

• au 1 juillet 2008, je commet une infraction à 3 points, le retrait effectif est le 1 aout 2008, le 1 janvier 2009 je fais un stage de sensibilisation à la SR et récupère 4 point, le capital maximum de mon permis étant de 6 point jusqu'à la fin de ma période probatoire, de manière automatique je pourrais récupérer mes points aux 1 juillet 2011, mais je pourrais faire un stage au 2 mars 2011 me permettant de récupérer 4 points, mon capital sera alors de 10 points.

• Au 1 juillet 2008, je commet une infraction à 3 points, le retrait effectif est le 1 avril 2009, mon capital maximum sera de 8 points, le 1 juin 2009 je fais un stage et récupère ¾ points possible, au 1 juillet 2011 je récupérer mes 12 points à conditions de ne pas commettre d'autres infractions. Si au 1 septembre 2009 je perd 6 points je me retrouve a 2 points sur mon permis et je devrais faire un stage obligatoire dans les 4 mois ex : 1 décembre 2009 pour 0 point. Sans rien faire par la suite j'aurais 12 points le 1 septembre 2012 sinon je pourrais faire de stage chaque année à partir du 3 juin 2011.

 

UNE FOIS LA PERIODE PROBATOIRE TERMINEE LE REGIME GENERAL S'APPLIQUE

 

Aujourd'hui, le permis probatoire représente environ 20% des stagiaires permis à points.

Les autres personnes classées en permis probatoire :

• permis obtenus suite à une annulation

• permis obtenus suite à une invalidation

• étrangers repassant le permis en France

Cas particulier :

• un échange de permis n'entraîne pas le probatoire, mais cela dépend de la législation du pays d'origine

 

 

DATE DE NAISSANCE : 1 aout 1994

 

A1 : le 1 octobre 2010 : probatoire jusqu'au 1 octobre 2013

AAC : B obtenue le 1 septembre 2012 probatoire jusqu'au 1 octobre 2012

c'est la date du 1er permis qui est réduit par la période probatoire de l'AAC

 

les principales infractions retirant des points : priorité de passage : - 4 pts ; téléphone : -2 pts ( 3 pts depuis le 1 janvier 2012) ; article en L = -6 pts si retrait prévu ; règle relative aux dépassements : -3 points sauf chevauchement de ligne blanche = -1 pts