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III)réglementation et sanction
a) arrêt et stationnement en agglomération
R417-1
C1
tout véhicule à moteur à l'arrêt ou stationner doit se place dans le sens de la circulation en général à droit, le jour.
R416-13 et R416-16
C4
La nuit pas d'obligation de signalé son véhicule son véhicule s'il y a de l'éclairage.
Sans gêner la circulation = bien à droite, roues droite, 20cm du bord.
Dans le sens de la marche pour ne pas être à contre sens et manœuvre dangereuse.
b) arrêt et stationnement hors agglomération
R417-4
C4
tout véhicule à moteur doit se placer si possible hors de la chausse en l'absence de parking, sur l'accotement dans le sens de circulation. Si pas de place on peut stationner sur la gauche s'il n'y a pas de ligne blanche.
R416-12
C4 -3points et suspension de 3 ans maximum
la nuit si je stationne sur la chaussée : feux de détresse, de position, triangle
sur l'accotement : rien
c) l'arrêt et le stationnement interdit
DANGEREUX
R417-9
C4 – 3points et suspension de 3 ans maxi avec permis blanc possible
en cas de refus ou absence il y aura mise en fourrière
quand la visibilité est insuffisante : risque de masqué le danger à proximité :
-
d'une intersection de route
-
des virages
-
de sommet de côte
-
des passages à niveau
GENANT
R417-10
C2 et si absence ou refus : immobilisation et mise en fourrière
arrêt et stationnement gênant :
-
sur les trottoirs ou passage réservé au piéton
-
les voies verte et bande ou piste cyclable
-
emplacement réservé au transport public de voyageur ( bus/ taxis)
-
au bord de la chaussée si on oblige les autres usagers à chevaucher ou franchir la ligne continue
-
à proximité de faux et de panneaux si on masque la signalisation
-
si on empêche l'accès ou la sortie des places de stationnement
-
ponts, passage souterrain, tunnels et sous les ponts
-
bouches d'incendies, accès des installations souterraines
-
bandes d'arrêt d'urgence sauf cas d'urgence
-
voie publique dûment signalée ( axe rouge PARIS)
stationnement gênant
R417-10
C2 et si absence ou refus de déplacer : immobilisation + mise en fourrière
-
devant entrée carrossable d'immeuble
-
double file ( les 2 roues ont le droit, pas les voiture)
-
devant dispositif recharge pour véhicule électriques
-
place de livraison ( selon horaire)
-
zone de rencontre, en dehors des emplacements prévus
-
aire piétonne
Arrêt et stationnement gênant
R417-11
C4 + immobilisation et mise en fourrière
-
chaussée, voie, piste, bande, trottoir, accotement, réservés à la circulation de transport publiques, taxis, véhicule d'intérêt général prioritaire
-
zone touristique pour véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20m²
-
sur places réservées aux personnes à mobilité réduite ( sauf parking privés, entreprises)
stationnement abusif
R417-12 et R417-13
C4 + immobilisation et mise en fourrière
-
stationnement plus de 7 jours sans interruption sur la voie publique
-
plus de 2h pour véhicule ou ensemble de véhicule suite à un stationnement gênant dans une zone touristique ( + 20m²)
abandon d'épave de véhicule
R417-18
C5 + confiscation possible + immobilisation et mise en fourrière
-
objet, détritus, abandon d'un véhicule usagé sur voie publique ou privée jeté ( sauf emplacement spécifique)
IV)les différents types de stationnement
a) le créneau
stationnement le long du trottoir entre 2 véhicules
b) bataille
c)épi
on est jamais prioritaire lorsqu'on manœuvre
on devrait toujours se garer en marche arrière
V)aspects comportementaux
Avant
Pendant
Après
Vérification (rétro) que personne n'arrive
indiquer (clignotant)
repérer place ( observé si place suffisante)
regarder sa signalisation
intervalle de sécurité entre véhicule ( DS)
Vérification ( rétro) + angle mort ( présence d'autres usagers)
garder le clignotant
maintenir une allure lente ou au pas ( pas prioritaire, sécurité)
arrêter manœuvre si autre usagers
maintenir DSL( place prévue, véhicule, trottoir, ouvrage publics, arbre)
ATTENTION : vérifier en vision Direct
Retirer le clignotant
garder ses roues droite, point mort, serre frein à main
vérifier si mon ouverture portière ou celle de mes passagers ne gêne pas un autre usager ( VL, piéton, 2 roues)
si obligation réglementaire, apposer disque ou ticket
VI)conclusion et statistiques
pourquoi la mise en place des différents stationnements ?
-
stationnement à mobilité réduite => facilité leur mobilité et l'accès rapide
-
arrêt et stationnement => endroit réservé = chacun sa place et ne pas bloquer la circulation
PARTAGE DE LA CHAUSSEE = Mise en DANGER/ risque d'accident
fluidification du trafic
assurée la sécurité de chacun notamment des usagers fragiles
respect de la liberté de circulation
BUS : sécurité à la montée et descente des passagers et assure leurs horaire, leurs services
Vehicule PRIORITAIRE : véhicule urgent
stationnement réglementé : rotation pour accès à tous = entretiens de la chaussée ( taxe) et Riverain et voiries
CIVISME, EQUITE DU STATIONNEMENT POUR TOUS
DESENCOMBREMENT DES CENTRE VILLES
POLLUTION = NUISSANCE SONORE VISUELLE ET ATMOSPHERIQUE
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
éviter l'anarchie du stationnements
partage sociale de la route
sécurité de la route
sécurité des autres qui circule donc attention aux stationnements dangereux, gênant à cause de la visibilité
effet de surprise pour les autres
ne pas être surpris = assurer notre sécurité mais aussi celle de nos passagers
objectif
avoir des notions sur les conséquences d 'un mauvais stationnement
CONTRAVENTION
stationnement en hausse de 13% = 7 511 731 PV hors police municipale
9 millions de PV avec police municipale
21 000 000 en tout
LIVRET
E3d
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