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III)réglementation et sanction

 

            a)  arrêt et stationnement en agglomération

 

R417-1

C1

tout véhicule à moteur à l'arrêt ou stationner doit se place dans le sens de la circulation en général à droit, le jour.

 

R416-13 et R416-16

C4

La nuit pas d'obligation de signalé son véhicule son véhicule s'il y a de l'éclairage.

Sans gêner la circulation = bien à droite, roues droite, 20cm du bord.

Dans le sens de la marche pour ne pas être à contre sens et manœuvre dangereuse.

 

            b) arrêt et stationnement hors agglomération

 

R417-4

C4

tout véhicule à moteur doit se placer si possible hors de la chausse en l'absence de parking, sur l'accotement dans le sens de circulation. Si pas de place on peut stationner sur la gauche s'il n'y a pas de ligne blanche.

 

R416-12

C4 -3points et suspension de 3 ans maximum

la nuit si je stationne sur la chaussée : feux de détresse, de position, triangle

                                   sur l'accotement : rien

 

 

            c) l'arrêt et le stationnement interdit   

 

DANGEREUX

 

R417-9

C4 – 3points et suspension de 3 ans maxi avec permis blanc possible

en cas de refus ou absence  il y aura mise en fourrière

quand la visibilité est insuffisante : risque de masqué le danger à proximité :

  • d'une intersection de route

  • des virages

  • de sommet de côte

  • des passages à niveau

 

 

GENANT

 

R417-10

C2 et si absence ou refus : immobilisation et mise en fourrière

arrêt et stationnement gênant :

  • sur les trottoirs ou passage réservé au piéton

  • les voies verte et bande ou piste cyclable

  • emplacement réservé au transport public de voyageur ( bus/ taxis)

  • au bord de la chaussée si on oblige les autres usagers à chevaucher ou franchir la ligne continue

  • à proximité de faux et de panneaux si on masque la signalisation

  • si on empêche l'accès ou la sortie des places de stationnement

  • ponts, passage souterrain, tunnels et sous les ponts

  • bouches d'incendies, accès des installations souterraines

  • bandes d'arrêt d'urgence sauf cas d'urgence

  • voie publique dûment signalée ( axe rouge PARIS)

 

stationnement gênant

R417-10

C2 et si absence ou refus de déplacer : immobilisation + mise en fourrière

  • devant entrée carrossable d'immeuble

  • double file ( les 2 roues ont le droit, pas les voiture)

  • devant dispositif recharge pour véhicule électriques

  • place de livraison ( selon horaire)

  • zone de rencontre, en dehors des emplacements prévus

  • aire piétonne

 

Arrêt et stationnement gênant

R417-11

C4 + immobilisation et mise en fourrière

  • chaussée, voie, piste, bande, trottoir, accotement, réservés à la circulation de transport publiques, taxis, véhicule d'intérêt général prioritaire

  • zone touristique pour véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20m²

  • sur places réservées aux personnes à mobilité réduite ( sauf parking privés, entreprises)

 

stationnement abusif

R417-12 et R417-13

C4 + immobilisation et mise en fourrière

  • stationnement plus de 7 jours sans interruption sur la voie publique

  • plus de 2h pour véhicule ou ensemble de véhicule suite à un stationnement gênant dans une zone touristique ( + 20m²)

 

abandon d'épave de véhicule

R417-18

C5 + confiscation possible + immobilisation et mise en fourrière

  • objet, détritus, abandon d'un véhicule usagé sur voie publique ou privée jeté ( sauf emplacement spécifique)

 

IV)les différents types de stationnement

 

            a) le créneau

 

stationnement le long du trottoir entre 2 véhicules

 

            b) bataille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

c)épi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

on est jamais prioritaire lorsqu'on manœuvre

on devrait toujours se garer en marche arrière

 

V)aspects comportementaux

Avant

Pendant

Après

Vérification (rétro) que personne n'arrive

indiquer (clignotant)

repérer place ( observé si place suffisante)

regarder sa signalisation

intervalle de sécurité entre véhicule ( DS)

Vérification ( rétro) + angle mort ( présence d'autres usagers)

garder le clignotant

maintenir une allure lente ou au pas ( pas prioritaire, sécurité)

arrêter manœuvre si autre usagers

maintenir DSL( place prévue, véhicule, trottoir, ouvrage publics, arbre)

ATTENTION : vérifier en vision Direct

Retirer le clignotant

garder ses roues droite, point mort, serre frein à main

vérifier si mon ouverture portière ou celle de mes passagers ne gêne pas un autre usager ( VL, piéton, 2 roues)

si obligation réglementaire, apposer disque ou ticket

 

 

VI)conclusion et statistiques

 

pourquoi la mise en place des différents stationnements ?

  • stationnement à mobilité réduite => facilité leur mobilité et l'accès rapide

  • arrêt et stationnement => endroit réservé = chacun sa place et ne pas bloquer la circulation

PARTAGE DE LA CHAUSSEE = Mise en DANGER/ risque d'accident

fluidification du trafic

assurée la sécurité de chacun notamment des usagers fragiles

respect de la liberté de circulation

BUS : sécurité à la montée et descente des passagers et assure leurs horaire, leurs services

Vehicule PRIORITAIRE : véhicule urgent

stationnement réglementé : rotation pour accès à tous = entretiens de la chaussée ( taxe) et Riverain et voiries

 

CIVISME, EQUITE DU STATIONNEMENT POUR TOUS

DESENCOMBREMENT DES CENTRE VILLES

POLLUTION = NUISSANCE SONORE VISUELLE ET ATMOSPHERIQUE

PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE

 

éviter l'anarchie du stationnements

partage sociale de la route

sécurité de la route

sécurité des autres qui circule donc attention aux stationnements dangereux, gênant à cause de la visibilité

effet de surprise pour les autres

ne pas être surpris = assurer notre sécurité mais aussi celle de nos passagers

 

 

objectif

avoir des notions sur les conséquences d 'un mauvais stationnement

CONTRAVENTION

stationnement en hausse de 13%  = 7 511 731 PV hors police municipale

                                                           9 millions de PV avec police municipale

                                                           21 000 000 en tout

 

 

LIVRET

E3d

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